J.O. 300 du 26 décembre 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 8 décembre 2004 modifiant l'arrêté du 14 décembre 1999 portant nomination (régisseurs d'avances)

NOR : DEFH0401382A


Par arrêté de la ministre de la défense en date du 8 décembre 2004 et à compter du 3 janvier 2005, l'arrêté du 14 décembre 1999 portant nomination de régisseurs d'avances est modifié comme suit :

Dans la liste des régisseurs :

Remplacer :

« Mme Alias (Rosette), épouse Bueno, adjointe administrative, au bureau du service national, à Lyon (Rhône) »,

Par :

« Mme Dambon (Denise, Renée), adjointe administrative principale de 2e classe, au bureau du service national, à Lyon (Rhône) ».